Association à but non lucratif soumise à la loi du 1er juillet 1901

Association L’Esprit BD
4 rue des Brasseries
68000 COLMAR
Courriel : contact@lesprit-bd.com
Téléphone du Webmaster : 06.74.30.08.11
du lundi au vendredi de 18 heures à 20 heures
N° SIREN : 511500449

Autorité ayant délivré l’autorisation de la création de l’association :
Tribunal d’Instance, 10 rue des Augustins, 68000 COLMAR

Loi applicable – litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander; la responsabilité de L’association L’Esprit BD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée dépend du tarif et de l’offre de votre opérateur.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont indiquées sous chacun des articles présentés sur notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’Association L’Esprit BD ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’association L’Esprit BD sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Durée de validité des offres de vente

La durée de validité des prix est d’un mois sauf cas exceptionnel précisé sur le site et hors ventes promotionnelles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, vous serez informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Prix des produits

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises frais de port et d’emballage compris pour la France Métropolitaine, sauf mention particulière figurant sur le site. Pour les autres destinations, merci de prendre contact avec nous (commande@lesprit-bd.com).
L’Association L’Esprit BD est exonérée de TVA suivant l’article 267-7-1°bis du C.G.I.
L’Association L’Esprit BD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, si celle-ci a été émise dans les trente derniers jours.

Commande et acceptation de l’offre

La commande effectuée à destination de la France Métropolitaine, est validée par l’accès au « panier », en cliquant sur le lien « confirmer votre commande » en bas de la page « récapitulatif de votre commande » ou en envoyant une copie du contenu de ce panier avec votre règlement par chèque bancaire français correspondant au montant total à payer figurant sur le panier imprimé.
Avant validation, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et son prix global. Vous pouvez corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer  celle-ci.
Le fait de valider le panier ou d’imprimer et d’envoyer celui-ci accompagné de votre règlement par chèque équivaut à une acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors du paiement par PayPal, un accusé de réception de votre commande vous ai adressé automatiquement par voie électronique.
En cas de paiement par chèque, un courriel vous sera envoyé à réception du paiement pour confirmation de prise en compte de la commande, avec détail des articles commandés, sous réserve de communication d’une adresse mail valide.
Les données enregistrées par l’Association L’Esprit BD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’Association L’Esprit BD dans les conditions et les délais légaux. Vous pouvez avoir communication de cet archivage en contactant notre service relations clients (commande@lesprit-bd.com).
Pour effectuer une commande hors France Métropolitaine, merci de prendre contact avec nous (commande@lesprit-bd.com).

Paiement sécurité grâce au système PayPal

Si vous commandez pour la France Métropolitaine, vous pouvez payer directement en ligne grâce au système PayPal.
PayPal propose un paiement par carte bancaire , VISA ou MASTERCARD , simple, rapide et sécurisée. Avec PayPal, vous bénéficiez de l’une des meilleures technologies de cryptage du marché. PayPal renforce votre protection contre la fraude. PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).

Paiement par chèque bancaire

Vous pouvez payer par chèque bancaire. Pour la France Métropolitaine, imprimez votre bon de commande préalablement rempli (le panier). Hors France Métropolitaine, imprimez le bon de commande préalablement envoyé par notre service client.
Libellez votre chèque à l’ordre de : Association L’Esprit BD
Envoyez le tout sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse :
Association l’Esprit BD, 4 rue des Brasseries, 68000 COLMAR
L’envoi des articles commandés ne se fera qu’après encaissement de la somme demandée sous réserve  de la disponibilité de ceux-ci, étant donné qu’ils ne sont pas réservés lorsque vous commandez par chèque bancaire.

Livraison

Les frais de port pour la France métropolitaine sont inclus dans les tarifs indiqués.

Pour l’étranger et les DOM-TOM, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour plus d’informations : commande@lesprit-bd.com

Nous nous engageons à envoyer la marchandise commandée au plus tard dans les 15 jours après encaissement du paiement et en fonction de la disponibilité et du volume de celle-ci.

Les colis sont expédiés via la Poste. La Poste garantit une livraison sous 48h ouvrable en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, le délai d’acheminement est non garanti, mais estimé par la Poste entre 4 et 10 jours.
La marchandise circule au risque et péril de l’acheteur.

Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, vous pouvez vous adresser à l’Association l’Esprit BD par courriel à l’adresse suivante : commande@lesprit-bd.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 18 heures à 20 heures au 06.74.30.08.11

Satisfait ou remboursé

Vous disposez de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner la marchandise, les frais de retour étant à votre charge. Vous serez alors remboursé de la valeur de la marchandise, hors les frais de port, dans le mois de réception  de celle-ci  par l’Association L’Esprit BD. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris ni remboursés.